Selon l’Institut économique de Montréal – Le projet de loi 40 est inutile et ouvre une boîte de Pandore

Montréal, 12 juin 2009 – Le projet de loi 40 modifiant la Loi sur l’équilibre budgétaire actuellement sous étude à l’Assemblée nationale est injustifié et ouvre une boîte de Pandore, selon le président-directeur général de l’Institut économique de Montréal (IEDM), Michel Kelly-Gagnon.

En effet, par cette modification, le gouvernement cherche à suspendre son obligation d’équilibrer le budget de l’État québécois pour les cinq prochaines années. Pourtant, il existe déjà dans cette loi des dispositions permettant au gouvernement d’encourir des déficits à l’occasion de certaines situations spéciales, entre autres en cas de détérioration de la situation économique.

«Le gouvernement peut même encourir de nouveaux déficits durant la période de remboursement si les conditions économiques ne s’améliorent pas. Il est donc inutile, voire même irresponsable, de suspendre indéfiniment l’application de la loi anti-déficit comme on tente actuellement de le faire», souligne M. Kelly-Gagnon.

En bout de ligne les contribuables payeront plus d’impôts

L’IEDM se penche depuis plusieurs années sur les finances de l’État québécois. L’Institut a d’ailleurs publié il y a quelques semaines une analyse montrant l’ampleur de la dette publique du Québec. On y souligne, entre autres, que le Québec possède la dette nette par habitant la plus élevée des grandes provinces canadiennes.

«Un déficit veut dire, en pratique, de l’impôt reporté», rappelle Michel Kelly-Gagnon. «Or le taux marginal d’imposition des citoyens québécois est déjà de 48,2 %, en incluant les deux paliers de gouvernement.»

* * *

L’Institut économique de Montréal est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

– 30 –

Renseignements et demandes d’entrevues : André Valiquette, directeur des communications, Institut économique de Montréal, Tél. : (514) 273-0969 p. 2225 / Cell. : (514) 574-0969 / Courriel : avaliquette (@iedm.org)