Sondage Léger Marketing: les Québécois veulent plus d’autonomie dans la gestion scolaire

Par ailleurs, l’IEDM a commandé un sondage Léger Marketing pour vérifier l’ouverture des Québécois à certaines options de réforme du système d’enseignement. Il appert que trois Québécois sur quatre (74%) sont favorables à ce que les écoles primaires et secondaires publiques aient autant d’autonomie que les écoles privées pour l’embauche et le congédiement de leurs professeurs. Plus de la moitié des Québécois (54%) sont favorables à ce que le gouvernement permette aux écoles publiques de se détacher de leur commission scolaire et de transiger directement avec le ministère de l’Éducation, comme c’est le cas pour les écoles privées. Enfin, la moitié des Québécois (49%) seraient d’accord pour que la taxe scolaire soit éliminée et que les écoles primaires et secondaires soient plutôt entièrement financées par des taxes et impôts provinciaux.

Rationaliser l’investissement en éducation

Les 72 commissions scolaires, comme palier intermédiaire, génèrent des dépenses administratives reliées à leur simple existence. Il serait souhaitable de réduire les coûts de la bureaucratie en éducation et de rapprocher les décideurs de la clientèle. Les commissions scolaires justifient leur travail par des économies d’échelle, mais la preuve reste à faire qu’elles sont les seules à pouvoir organiser la mise en commun des services. Comment se fait-il que les écoles privées, bien qu’elles soient complètement autonomes, offrent autant de services, et même davantage, que les écoles publiques, tout en supportant des dépenses par élève similaires?

Décentraliser le système et donner des choix aux parents

Advenant la disparition des commissions scolaires, certaines responsabilités pourraient être transférées vers le ministère de l’Éducation et d’autres vers les écoles. «En cas d’insatisfaction, les parents devraient pouvoir “voter avec leurs pieds” et inscrire leurs enfants dans une autre école», précise Robert Gagné. Des parents le font déjà en acceptant de payer des frais de scolarité dans les écoles privées, dépassant généralement ceux des universités québécoises.

Les commissions scolaires ne sont pas essentielles

Les commissions scolaires sont apparues au milieu du XIXe siècle, à une époque où elles avaient une plus grande part de responsabilité, comme celle de la construction des écoles et de la supervision des programmes scolaires. L’essentiel de ces attributs est aujourd’hui la prérogative du ministère de l’Éducation. On maintient actuellement un niveau de gouvernement supplémentaire entre les écoles et le gouvernement du Québec qui n’est pas essentiel puisque les écoles privées, les cégeps et les universités s’en passent, de même que les écoles publiques dans d’autres pays.

Une taxe scolaire inappropriée

En 2004-2005, les commissions scolaires ont perçu 1,2 milliard $ de la taxe scolaire, soit près de 15% de leurs revenus. Les propriétaires d’immeubles paient cette taxe même s’ils n’ont pas un intérêt spécifique envers l’éducation, contrairement aux parents ou à la population en général. Il serait plus approprié que le système d’éducation soit financé par l’ensemble des contribuables québécois à même les impôts généraux plutôt que par la taxe scolaire. Par ailleurs, la taxe scolaire contribue à justifier les élections scolaires. En supprimant cette taxe, on pourrait faire l’économie d’un système électoral qui en 2003 a suscité la participation de seulement 8% des électeurs.

Une expérience internationale positive: les écoles à charte

Une deuxième Note économique, également publiée aujourd’hui par l’IEDM, présente des expériences de décentralisation du système scolaire ailleurs dans le monde, entre autres aux États-Unis, où les écoles à charte représentent un des sous-secteurs de l’éducation en croissance très rapide, avec 4000 établissements regroupant plus d’un million d’élèves. Ces écoles à charte sont des écoles publiques laïques qui ne sont pas assujetties aux conventions collectives des enseignants ni à des limites géographiques pour les inscriptions. Elles sont administrées par un groupe communautaire ou par un gestionnaire privé avec ou sans but lucratif. Leur charte se fonde sur un contrat de performance avec des objectifs mesurables, fixés et contrôlés par l’État. Ces écoles embauchent – et peuvent congédier – leurs enseignants, établissent leur budget et contrôlent la discipline et l’évaluation. L’Alberta est la seule province canadienne à permettre l’existence d’écoles à charte, ce qui lui permet d’apporter un point de comparaison supplémentaire à l’intérieur du système public.

Plusieurs études internationales concluent que cette autonomie des écoles pourrait favoriser de meilleurs résultats scolaires, la réduction de la bureaucratie, ainsi que l’innovation et l’imputabilité accrue dans les services éducatifs. Selon le vice-président et économiste en chef de l’IEDM, Marcel Boyer, qui a cosigné l’étude, «l’expérience montre qu’il existe d’autres modèles dont le Québec pourrait avantageusement s’inspirer».

Ces deux documents et le sondage sont disponibles sur le site de l’Institut.

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Renseignements et demandes d’entrevues: André Valiquette, Directeur des communications, Institut économique de Montréal, Tél.: (514) 273-0969 / Cell.: (514) 574-0969 / Courriel: avaliquette@iedm.org