L’Institut économique de Montréal analyse les effets du virage vers la tarification des services publics

Montréal, 9 décembre 2003 – Une Note économique rendue publique aujourd’hui par l’Institut économique de Montréal (IEDM) se penche sur l’actuel virage du gouvernement vers la tarification des services publics et conclut qu’un usage adroit de la tarification pourrait être bénéfique mais qu’il faudra être attentif à son effet sur les plus démunis.

L’auteur du document et chercheur associé à l’IEDM, Paul Daniel Muller, évalue à près de 636 millions de dollars la somme des augmentations de tarifs proposées ou décidées à ce jour par le nouveau gouvernement. «Devant ce virage, il convient de se demander quels sont les avantages et les inconvénients de ce mode de financement des services publics», écrit l’auteur de la Note économique.

Une meilleure affectation des ressources

«Un tarif amène les gens à évaluer explicitement le bénéfice que leur apporte un service fourni par l’État. Si ce bénéfice dépasse le tarif, les gens seront prêts à l’acquitter; dans le cas contraire, ils réduiront leur consommation. Un recours accru à la tarification améliore donc l’affectation de ressources publiques limitées vers les activités les plus prisées par les gens», écrit Paul Daniel Muller.

L’auteur estime toutefois que la tarification pourrait empêcher les plus démunis d’avoir un accès suffisant à des services jugés essentiels. Il suggère donc qu’un recours accru à la tarification soit accompagné de transferts monétaires plus généreux, ce qui permettrait de réaliser les avantages de la tarification sur le plan de l’affectation des ressources tout en protégeant l’accessibilité pour les moins nantis.

Attention au portefeuille des contribuables

Le président de l’IEDM, M. Michel Kelly-Gagnon, note quant à lui que les hausses de tarifs proposées ou annoncées représentent près des deux tiers du milliard promis en baisses d’impôt pour 2004 et craint que les contribuables ne s’opposent aux nouveaux tarifs s’ils sont perçus comme un truc pour financer les baisses d’impôt tout en maintenant la ponction totale de l’État dans la poche du contribuable.

M. Kelly-Gagnon s’inquiète particulièrement des rumeurs actuelles selon lesquelles le gouvernement renoncerait aux baisses d’impôt promises: «Le pire scénario serait que le gouvernement ne baisse pratiquement pas le fardeau fiscal, après avoir engrangé tous les revenus additionnels provenant de la tarification.»

Intitulé La tarification des services publics: avantages et inconvénients, le document peut être téléchargé gratuitement sur le site Web de l’IEDM. Une version anglaise est également disponible.

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Pour renseignements et entrevues : Patrick Leblanc, directeur des communications, IEDM, au (514) 273-0969 ou à pleblanc@iedm.org