La réglementation des télécommunications par le CRTC n’a plus sa raison d’être selon l’IEDM

Montréal, 13 mai 2004 – Une Note économique publiée aujourd’hui par l’Institut économique de Montréal (IEDM) conclut que le développement de nouvelles technologies fait en sorte que l’intervention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) n’a plus sa raison d’être dans le domaine des télécommunications et qu’une déréglementation réelle et complète de ce secteur serait souhaitable d’un point de vue économique.

«Dans le secteur des télécommunications, le CRTC a protégé les monopoles contre l’entrée dans l’industrie quand il n’aurait pas dû le faire, et il accorde maintenant des privilèges aux concurrents sans plus de justification économique», écrit Valentin Petkantchin, auteur du document et directeur de la recherche à l’IEDM.

Rappelons que le CRTC a protégé les monopoles téléphoniques régionaux, tels Bell et Telus, jusqu’aux années 1990. Il a alors commencé à permettre une concurrence réglementée mais soutient que la concurrence est insuffisante. Dans un avis public émis en décembre dernier, le CRTC proposait d’imposer des handicaps aux anciens monopoles de façon à favoriser artificiellement l’entrée de nouveaux concurrents. De plus, il propose maintenant d’étendre ces handicaps au nouveau domaine de la téléphonie Internet.

La concurrence des nouvelles technologies

Le directeur de la recherche de l’IEDM rejette cette approche du CRTC en matière de concurrence: «Si on laisse de côté la conception statique du CRTC selon laquelle on mesure la concurrence en comptant le nombre d’entreprises dans le marché, on constate qu’il y a beaucoup de concurrence pour le marché des télécommunications.»

Le document cite entre autres la concurrence qui se manifeste par les nouvelles technologies comme la téléphonie Internet (VoIP), la téléphonie par câble et, bien sûr, la téléphonie cellulaire. On peut bientôt s’attendre, écrit Valentin Petkantchin, à ce que les compagnies de téléphone, les câblodistributeurs, les fournisseurs de services Internet, voir les compagnies d’électricité, offrent tous la même gamme de services de télécommunications et de télédiffusion.

La Note économique conclut que même si l’on pouvait soutenir que la téléphonie était un monopole naturel avant le développement des nouvelles technologies, tel n’est plus le cas et la réglementation du CRTC dans ce secteur n’a donc plus sa raison d’être.

Intitulé A-t-on encore besoin de réglementer la téléphonie?, le document a été envoyé à la ministre fédérale de l’Industrie ainsi qu’à tous les membres du Comité permanent de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de la Chambre des communes.

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Renseignements et entrevues : Patrick Leblanc, Directeur des communications, IEDM / Tél.: (514) 273-0969 / Cell.: (514) 347-4006 / Courriel: pleblanc@iedm.org