CSST : accidents en baisse, coûts en hausse

Montréal, 24 février 2011 – Depuis 20 ans, les accidents de travail et les maladies professionnelles sont en constante baisse au Québec. Le nombre de décès a aussi suivi cette tendance avec une diminution de 75 % en proportion du nombre de travailleurs. Toutefois, malgré ce bilan très positif, les coûts du régime de la CSST n’ont cessé d’augmenter. Dans une Note économique publiée par l’Institut économique de Montréal (IEDM), Me Jacques L. Archambault, avocat et conseiller en ressources humaines, constate plusieurs incongruités qui font en sorte d’augmenter substantiellement les coûts. Il rappelle que le régime de la CSST coûte 2,55 milliards de dollars aux employeurs du Québec.

Délais d’attente plus longs pour les accidentés du travail Des traitements plus rapides permettent aux employés de recouvrer la santé plus rapidement et diminue le risque de lésions chroniques. Or, le système actuel de la CSST sert mal les intérêts de milliers de travailleurs. En effet, pour ceux qui nécessitent une intervention chirurgicale à la suite d’une lésion professionnelle, les délais d’attente sont quatre fois plus longs que la moyenne de la population en général.

Payer pour des traitements inefficaces Alors que les régimes des autres provinces canadiennes remboursent généralement un nombre maximal de traitements de physiothérapie ou d’ergothérapie, la CSST n’a pas réussi à imposer une telle limite. Malgré le fait que seuls les 20 premiers traitements sont réputés efficaces dans le cas d’une lésion simple, la moyenne québécoise atteint 53 traitements. L’auteur, suggère de limiter le nombre de traitements admissibles à 30 (sauf exception), une norme déjà plus généreuse par rapport à ce qui se fait au Canada, qui permettrait un meilleur contrôle des coûts sans diminuer l’efficacité des soins reçus par le travailleur.

Indemnisation CSST supérieure au salaire Me Archambault explique qu’il est possible pour un salarié qui s’est lui-même retiré du marché du travail de toucher sa rente de retraite, en plus de recevoir des prestations de CSST. Dans ces cas, l’employé est en mesure de gagner un revenu supérieur à celui que lui procurerait l’emploi abandonné, ce qu’on appelle la « surindemnisation ». Il est clair que cette pratique est inéquitable et n’incite pas au retour au travail, poursuit-il.

Accidents non déclarés à la CSST Certains prétendent que la diminution des lésions professionnelles n’est qu’illusoire, ce qui suppose que des lésions ne sont pas rapportées à la CSST. « Le fait de ne pas déclarer un accident du travail à la CSST n’explique en rien l’augmentation des coûts du régime. Moins de déclarations devrait au contraire signifier moins de prestations et donc des coûts en diminution. Or, ce n’est pas ce que l’on observe. Par conséquent, les conclusions de Me Archambault restent tout aussi valides, malgré ce possible phénomène », explique Michel Kelly-Gagnon, président-directeur général de l’IEDM.

La Note économique intitulée, CSST accidents en baisse, coûts en hausse, dont l’auteur est Me Jacques L. Archambault, avocat, conseiller en ressources humaines agréé et président d’Archambault avocats / Archambault Groupe-conseil inc., peut être consultée sans frais sur le site de l’Institut.

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L’Institut économique de Montréal est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses publications, ses interventions et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché. Il n’accepte aucun financement gouvernemental.

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