«Faisons payer les riches!»
À chaque fois qu’il est question des budgets gouvernementaux, il se trouve quelqu’un pour remettre sur la table la question de la progressivité de l’impôt des particuliers et celle de la contribution des plus riches, jugée insuffisante.
Quand, par exemple, des groupes réclament de nouvelles dépenses de programme, ils proposent invariablement de les financer en «faisant payer les riches». Dans la même veine, plusieurs s’opposent à une réduction de l’impôt des particuliers, car ils y voient une façon de favoriser davantage les contribuables dont le revenu est élevé.
Pour réfléchir à tout cela, il faut d’abord clarifier certains faits concernant la progressivité de l’impôt au Canada ainsi que la contribution des différents groupes de contribuables à l’impôt total. Une étude de Statistique Canada parue en avril éclaire de manière très intéressante l’évolution de la situation au cours des dernières années.
Aux fins de cette étude, les contribuables canadiens ont été divisés en trois groupes. Le premier regroupe les 10% de contribuables qui ont les revenus les plus élevés; le deuxième, les 50% ayant les revenus les moins élevés; et le dernier, les 40% dont le revenu est dit moyen.
Selon l’étude, les 10% les plus riches ont fourni, à eux seuls, plus de la moitié (52,6%) des recettes du gouvernement fédéral issues de l’impôt sur le revenu des particuliers en 2002. De plus, la part de l’impôt total versée par les contribuables ayant les revenus déclarés les plus élevés s’est accrue de façon considérable, car elle se situait à 46% seulement en 1990.
À l’opposé, le groupe représentant la moitié la moins riche parmi ceux qui ont rapporté des revenus a vu sa part de la ponction fiscale diminuer au cours de la période 1990-2002. Alors qu’en 1990 ils avaient payé 6,7% des recettes totales de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers, cette proportion a décliné à 4,4% en 2002.
Parmi les trois groupes de déclarants observés, les plus riches sont aussi les seuls à avoir assumé une part de l’impôt fédéral supérieure à leur part des revenus totaux. Comme on vient de le voir, celle-ci était de 52,6%, alors que leur part des revenus représentait seulement 35,7% de l’ensemble des revenus au sein de la population. Autrement dit, les riches paient bel et bien des impôts, et une beurrée à part cela!
Il faut évidemment nuancer le tout en précisant que la hausse de la contribution des plus riches à l’impôt total payé reflète l’augmentation plus rapide de leurs revenus totaux par rapport aux autres groupes.
Il faut aussi souligner que, bien que le taux effectif d’imposition qui s’applique aux riches ait baissé moins rapidement pour eux que pour les autres classes de revenus, les riches ont bel et bien bénéficié de réductions d’impôt. Autrement dit, il est clair que les riches s’enrichissent et que, en ce sens, ils ne sont pas à plaindre. Toutefois, il est tout aussi clair qu’ils paient une proportion importante, et toujours de plus en plus grande, de l’impôt, et ce, quoi qu’en disent ceux qui exigent toujours plus de redistribution de la richesse.
Michel Kelly Gagnon est président de l’Institut économique de Montréal.