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Comment augmenter les échanges durant l’ère Trump

Le weekend dernier, le sommet du G7 tenu à La Malbaie s’est terminé de façon abrupte pour le Canada, alors que le président Trump a dénoncé le protectionnisme canadien, particulièrement en agriculture. Parallèlement, la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ne semble pas bien aller et certains commentateurs parlent ouvertement de la possibilité d’un échec et de la fin de l’Accord. Le gouvernement des États-Unis a imposé des tarifs spéciaux sur l’acier et l’aluminium canadiens et parle maintenant d’imposer un tarif de 25 % sur les véhicules produits au Canada.

Pourquoi est-ce si grave? La réponse est simple : parce que le libre-échange nous enrichit tous.

Le libre-échange accroît la concurrence, car le nombre d’entreprises sur un même marché augmente, ce qui mène à de meilleurs produits; il augmente les choix des consommateurs; il augmente la taille des marchés, ce qui permet d’obtenir des économies d’échelle; il oblige les entreprises à devenir plus productives. Tous ces phénomènes réduisent les prix et font augmenter les salaires.

Tout est dans cette dernière phrase : le pouvoir d’achat des ménages augmente, car ils ont plus à dépenser et chaque dollar dépensé leur permet aussi d’acheter une plus grande quantité de biens. Des tarifs plus élevés et la possibilité de la fin de l’ALÉNA mettent donc en péril le niveau de vie canadien, car les États-Unis sont de loin notre plus important partenaire commercial.

Le libre-échange… chez nous!

Les problèmes entourant la renégociation de l’ALÉNA et les tarifs américains sur les produits canadiens sont graves, mais il y a des limites à ce que le Canada peut faire seul à ce propos. Il y aurait cependant moyen d’agir pour améliorer les échanges, sans attendre que cela vienne de nos partenaires extérieurs. Il suffirait pour cela de travailler à créer un véritable libre-échange à l’intérieur du Canada.

En effet, les provinces canadiennes ne pratiquent pas le libre-échange entre elles. Selon Statistique Canada, les multiples restrictions sur le commerce intérieur canadien correspondent à un tarif douanier moyen de 6,9 % sur les biens échangés entre les provinces. Ce taux est beaucoup plus élevé que le tarif moyen canadien sur les importations internationales (0,8 %), et même que le tarif moyen mondial (2,9 %). En fait, il est souvent plus facile d’exporter vers un autre pays que vers une autre province canadienne!

Ces barrières au commerce interprovincial sont dues à des interdictions explicites, mais aussi à des différences entre les lois et règlements des différentes provinces, qui freinent le commerce. Parmi les exemples, on peut noter le transport des marchandises, la vente d’alcool, les politiques agricoles, les autorisations nécessaires pour exercer certains métiers, l’enregistrement des entreprises et l’accès aux marchés des capitaux.

Des barrières absurdes et coûteuses

Le Sénat, qui prône l’abolition de ces barrières, a dressé il y a deux ans une liste des « dix barrières intérieures les plus absurdes ». Un exemple parmi plusieurs autres : en Colombie-Britannique, certaines configurations de camions n’étaient permises que la nuit, mais uniquement le jour dans la province voisine de l’Alberta…

Les obstacles artificiels entre les provinces ralentissent les investissements des entreprises et coûtent des milliards de dollars aux consommateurs chaque année. Une étude récente publiée dans le Canadian Journal of Economicschiffre les coûts annuels de l’absence de libre-échange interne actuel à un montant de 50 à 130 milliards $.

Une nouvelle entente sur le commerce intérieur entre les provinces a été signée l’an dernier. Bien qu’elle prévoit l’harmonisation des règles dans le domaine du camionnage et de la construction, ainsi que l’ouverture des marchés publics, les entraves au commerce entre les provinces demeurent nombreuses. Pour en mesurer l’ampleur : des quelque 359 pages que compte l’entente, presque 150 recensent les exceptions… Malheureusement, le jugement récent de la Cour suprême dans la cause Comeau a fermé la porte à une libéralisation du commerce par la voie judiciaire (la Constitution garantit la libre circulation des biens).

Dans le contexte des tensions entourant le commerce international canadien, il est plus que jamais impératif de libéraliser le commerce interprovincial. Nos politiciens doivent donc cesser de déchirer leur chemise à propos de nos partenaires américains et se mettrent sérieusement à l’ouvrage pour ouvrir le marché canadien. Ça ne réglera pas tout, mais au moins, on ne dépend pas de la volonté d’un dirigeant d’un autre pays pour le faire.

Germain Belzile is a Senior Associate Researcher at the MEI. The views reflected in this op-ed are his own.

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