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19 October 2017October 19, 2017

Le puissant Fonds vert ou le « puits sans fonds » vert?

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Le puissant Fonds vert ou le « puits sans fonds » vert?

En mai dernier, je signais un billet dans lequel je critiquais l’immense gaspillage des dépenses du Fonds vert du gouvernement du Québec. Un fonds qui finance à peu près n’importe quoi et qui n’a qu’un effet minime sur les émissions de gaz à effet de serre (GES). Or, dans un article daté du 16 octobre 2017, on apprenait que ça ne s’améliore pas.

En date du 31 mars dernier, les 19 programmes du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques avaient reçu un total de 1,23 milliard $ et n’avaient réduit les émissions de GES que de 613 000 tonnes. Sortons notre calculatrice. Chaque tonne de GES non émise grâce à la perspicacité de nos fonctionnaires a donc coûté, en moyenne, 2011 $.

Ça vaut la peine de le répéter. Chaque tonne de réduction de GES, par des dépenses du Fonds vert, a coûté plus de 2000 $. Or, le coût d’un droit d’émission d’une tonne de GES à la Bourse du carbone, à laquelle participent le Québec, l’Ontario et la Californie, est actuellement d’environ 18 $. Autrement dit, le Fonds vert réduit les émissions de GES à un coût 111 fois supérieur à la bourse du carbone!

On sait déjà que les subventions à l’achat de véhicules électriques ne sont pas efficientes. Au Québec, chaque tonne de GES non émise grâce à ces subventions coûte au minimum 288 $. Mais dans le cas du trou noir qu’est le Fonds vert, le gouvernement bat tous les records, même les siens. Trouver un projet qui permet de réduire les émissions à un coût un peu plus élevé que 18 $ est peut-être justifiable. Mais le Fonds vert ne devrait pas être une excuse pour financer n’importe quoi.

Je reprends ici textuellement ce que j’ai écrit au printemps passé : « Qu’est-ce que ça veut dire pour le Fonds vert? Tout simplement que la meilleure politique, une fois qu’on a établi une bourse ou une taxe, est d’utiliser les revenus de ces politiques pour diminuer d’autres taxes ailleurs, afin de ne pas augmenter le fardeau fiscal déjà écrasant, et non de créer un fonds pour engendrer d’autres dépenses. Aussi, on devrait laisser tomber les subventions à la pièce, qui sont coûteuses, inefficaces et ne donnent pas les résultats espérés. Le Fonds vert est un immense gaspillage de ressources. Il est temps de le faire disparaître et de retourner son encaisse à ceux qui l’ont financé, sous la forme d’impôts plus faibles. »

Que dire de plus? Il est temps de mettre fin au gaspillage en vert.

Germain Belzile is a Senior Associate Researcher at the MEI. The views reflected in this op-ed are his own.


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