Quelles mesures pour conserver nos « fleurons »?

Le gouvernement du Québec s’apprête à proposer des mesures pour que les entreprises conservent leurs sièges sociaux dans la province. C’est vrai que 2016 a vu son lot de sièges sociaux partir pour l’étranger, si on pense par exemple à la vente de RONA à une entreprise américaine en février, ou encore, fin mars, à la vente de St-Hubert à une entreprise ontarienne.

Pour autant, il ne faut pas interdire aux entreprises étrangères d’acquérir nos « fleurons » ni mettre trop de barrières en place, puisque même lorsqu’aucune entreprise n’est vendue ce mécanisme contribue à ce qu’elles soient bien gouvernées.

Quelles seraient de bonnes politiques publiques qui reconnaissent le rôle des acquisitions par les entreprises étrangères, mais qui donnent aussi aux entreprises québécoises les outils pour rester ici, lorsqu’elles le souhaitent?

D’abord, il faut savoir de quoi on parle. Au Québec, entre le 1er janvier 2010 et le 24 février 2016, « 85 entreprises québécoises ont été achetées par des compagnies hors de la province », alors que « 258 entreprises hors Québec ont été achetées par des compagnies d’ici ». Pour chaque « fleuron » perdu, des entreprises québécoises acquièrent trois entreprises étrangères. Ça veut donc dire que nous ne sommes pas que des victimes, les entreprises québécoises s’en sortent très bien.

Ces derniers mois seulement : Stingray a fait des acquisitions en Allemagne, Gildan a acheté American Apparel, le fabricant de produits de plastique IPL a acheté Encore Industries en Ohio et MTY a acquis l’entreprise Kahala Brands en Arizona.

Les compagnies québécoises font énormément d’acquisitions à l’étranger. Tant mieux pour elles. À cela il faut ajouter que certaines entreprises ont déménagé leur siège social au Québec, comme le manufacturier et leader mondial de vêtements sport et de lingerie fine Tefron, qui quitte New York pour s’installer à Montréal.

Combien de « fleurons » québécois sont à risque actuellement? La liste, colligée par Yvan Allaire et François Dauphin de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), ne compte que 16 entreprises avec plus d’un milliard de revenus en 2015 et qui ne sont pas protégés.

Bien entendu, c’est une définition relativement restrictive, qui ne compte que les très gros joueurs, dont par exemple SNC-Lavalin et CAE. On pourrait certainement y ajouter d’autres entreprises auxquelles les Québécois sont attachés et qui créent beaucoup d’emplois, mais dont le chiffre d’affaires n’est pas assez grand pour qu’on puisse les appeler « fleurons ».

Il faut aussi comprendre le contexte du Québec. Trop souvent, on dénonce les acquisitions d’entreprises québécoises par des entreprises étrangères alors que ce sont des transactions privées qui, bien souvent, ne concernent que les actionnaires.

Il est important que les entreprises étrangères aient au moins la possibilité d’acheter les entreprises québécoises, parce que cette possibilité incite à la bonne gestion dans nos entreprises. Parce que les entreprises peuvent se faire racheter, leurs hauts dirigeants sont plus vigilants, entre autres parce qu’ils perdent la plupart du temps leur poste lors de ces acquisitions. Cette forme de concurrence pour le contrôle des entreprises est « créatrice d’intelligence », pour paraphraser l’économiste français du 19e siècle Frédéric Bastiat .

Quand le gouvernement fait fuir les sièges sociaux

Pour autant, bien qu’on ne doive pas craindre les acquisitions étrangères, les règles fiscales ne doivent pas activement les encourager. Lorsque la fiscalité n’est pas neutre et encourage certains comportements plutôt que d’autres, les décisions ne sont pas prises pour des raisons économiques, mais pour des raisons purement fiscales. C’est une forme de gaspillage.

Au Québec, la fiscalité incite dans certains cas les propriétaires de grandes entreprises à vendre, la plupart du temps à l’étranger, plutôt que de laisser leurs entreprises à leur succession. Dans ce cas, le gouvernement n’est pas coupable de ne pas protéger les sièges sociaux, mais bien de les pousser à quitter le Québec!

C’est sur ce genre de mesure que le gouvernement Couillard pourrait agir pour protéger les sièges sociaux québécois, sans pour autant verser dans le genre de protectionnisme qui détruit la « création d’intelligence ».

Si le gouvernement s’en tient à ce genre de mesure qui vise à rendre la fiscalité plus neutre, il sera effectivement possible de conserver davantage de sièges sociaux au Québec sans détruire la « création d’intelligence ». En revanche, si le gouvernement choisit plutôt une voie qui consiste à mettre des bâtons dans les roues des entreprises étrangères et des entrepreneurs québécois qui veulent vendre au plus offrant, ce sera, tôt ou tard, la gouvernance de nos entreprises qui en pâtira.

Mathieu Bédard is Economist at the Montreal Economic Institute. The views reflected in this op-ed are his own.