La productivité et la fonction publique

Depuis une vingtaine d’années, les pays développés cherchent à réformer les régimes d’emploi de leur administration publique afin de rendre celle-ci plus efficace et d’y introduire plus de souplesse et de productivité, et ce, dans le contexte de modèles économiques variés, de la Suède à l’Australie.

De façon générale, le fait qu’il y ait peu d’incitations au rendement pour les employés du secteur public, que la sécurité d’emploi garantisse un poste permanent et que la règle de l’ancienneté ait préséance sur tous les autres critères d’évaluation aux fins de promotion d’un employé à l’intérieur de l’organisation, conduit à une sclérose du système qui mine son efficacité. La rigidité génère des effets pervers qui ne sont souhaités par personne.

La flexibilité et la concurrence dans les nouveaux modèles de gestion sont déjà bien intégrées dans l’entreprise privée. Le service public, pour rester concurrentiel et équitable, doit suivre la même voie. Le manque de flexibilité des conditions de travail dans le secteur public a mené, entre autres, à la politique de réduction des effectifs par attrition et au principe de remplacement d’un retraité sur deux dans la fonction publique. En d’autres mots, plutôt que d’éliminer des postes parmi les employés moins productifs ou compétents au cours de leur carrière, le gouvernement attend à la retraite pour réduire mécaniquement la taille de la fonction publique.

Pour établir une culture de concurrence, de nouvelles politiques de gestion des ressources humaines sont nécessaires. L’exemple australien nous semble être le plus pertinent pour illustrer ces propos.

LE CAS AUSTRALIEN

L’Australie a procédé, dans les années 1990, à des réformes majeures du régime d’emploi de sa fonction publique. Elle en a profité pour privatiser certains secteurs, dont les télécommunications, les banques (Commonwealth Bank), les aéroports, ainsi que le transport ferroviaire3. La baisse du nombre de fonctionnaires réguliers, qui est alors passé de 135 000 à 102 000 en dix ans (de 1990 à 1999), est essentiellement due à ces privatisations. En 1999, le Public Service Act, pièce maîtresse de ces réformes, a été adopté. Cette mesure législative a eu pour effet de mettre fin à la sécurité d’emploi dans la fonction publique fédérale australienne.

Parallèlement, d’autres mesures adoptées pour éliminer les rigidités du régime d’emploi (par exemple, des primes salariales en fonction du rendement, la décentralisation des décisions d’embauche et de licenciement, les négociations individuelles plutôt que collectives, etc.) ont permis à la fonction publique d’être plus concurrentielle et plus productive.

Ainsi, les employés de la fonction publique australienne sont sur un pied d’égalité en ce qui a trait aux occasions d’avancement. Les notions de permanence et d’ancienneté n’ont plus la même résonance qu’elles ont encore chez nous, ce qui assure une saine concurrence entre les employés pour décrocher les meilleurs postes disponibles. Cela donne lieu, entre autres, à une plus grande équité intergénérationnelle et permet un renouvellement des ressources humaines de façon permanente. On observe une donnée particulièrement intéressante : le niveau de qualification des nouveaux employés de la fonction publique australienne est plus grand qu’avant les réformes, ce qui montre que la flexibilité permet d’attirer et de conserver des candidats plus qualifiés.

Contrairement à ce que craignaient les syndicats, l’effet de ces réformes sur la taille de la fonction publique australienne n’a pas été catastrophique. En fait, l’effectif a connu un déclin assez prononcé au début des années 1990, pour atteindre un plancher en 1999, année où fut adopté le Public Service Act abolissant la sécurité d’emploi dans la fonction publique. Comme nous l’avons mentionné, cette baisse prononcée est surtout attribuable à des privatisations.

À partir de ce creux de 1999, la taille de la fonction publique s’est toutefois remise à grimper pour atteindre les sommets du début des années 1990. L’abolition de la sécurité d’emploi dans la fonction publique australienne n’a pas eu d’impact sur la taille de l’État. Par contre, l’administration publique est mieux servie par des professionnels plus qualifiés et par une gestion des ressources humaines plus dynamique et mieux adaptée aux réalités d’aujourd’hui.

Germain Belzile is Associate Researcher at the Montreal Economic Institute.