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1 June 2006June 1, 2006

Où vont nos impôts? Le contribuable québécois est le plus taxé en Amérique du nord, mais en a-t-il pour son argent?

Protégez-vous, p. 34-35

Où vont nos impôts? Le contribuable québécois est le plus taxé en Amérique du nord, mais en a-t-il pour son argent?

Debate between Valentin Petkantchin, Associate Researcher at the MEI, and Robert Jasmin, President of ATTAC-Québec. Interviews conducted by Rémi Maillard.

En payons-nous trop?

Robert Jasmin: Qu’entend-on par «nous»? D’une part, il y a les salariés à revenus moyens et modestes qui paient aujourd’hui beaucoup plus d’impôt qu’avant les années 1980 et d’autre part, les très riches et les entreprises qui en paient beaucoup moins. Autrement dit, il y a eu un transfert du fardeau fiscal des riches et des grosses entreprises vers les particuliers des couches sociales moins bien nanties. Il y a aussi d’autres taxes, comme la TPS et la TVQ, qui sont carrément régressives, puisque le sans-abri paie la même chose que le milliardaire. Sauf que, souvent, celui-ci laissera sa compagnie les payer avant de les récupérer du fisc. L’impôt est un acquis de civilisation. Il doit servir à répartir la richesse et aider à constituer le bien commun, qui est l’assise de la société, et non aggraver les injustices.

Valentin Petkantchin: Le Québec est la province la plus taxée et la plus imposée en Amérique du Nord. Certes, le taux général de l’impôt sur le revenu des entreprises y est plus bas qu’ailleurs. Mais quand on regarde les autres taxes – capital, masse salariale, etc. –, on s’aperçoit que les entreprises québécoises sont davantage taxées que le reste du Canada. Faire la distinction entre entreprises et particuliers n’a pas de sens car, en bout de ligne, les taxes et les impôts sur les premières sont payés par les seconds. Au Québec, l’impôt sur le revenu des particuliers est très progressif. Résultat: à des niveaux relativement bas on est frappé par le taux maximal, d’environ 20% après abattement. Un Québécois est considéré comme très riche avec un revenu de 56 000$, alors que dans les autres provinces c’est 70 000 $ et plus.

Notre argent est-il bien dépensé?

Robert Jasmin: Il est mal réparti entre les différents ordres de gouvernements, surtout à cause du déséquilibre fiscal. Quand vous payez l’impôt, vous devez en envoyer une partie au fédéral qui accumule un surplus, lequel servira éventuellement à payer la dette ou détriment des besoins fondamentaux de la population. Autre exemple de mauvaise distribution: l’octroi de subventions aux entreprises pour dit-on, créer des emplois. Sans aucune garantie, comme on l’a vu avec General Motors. En outre, des secteurs tels que l’éducation et la santé de la jeunesse sont laissés pour compte. Depuis une vingtaine d’années, il y a une dévaluation de la notion de bien commun et nos gouvernements se laissent guider par une idéologie qui a d’abord pour but de défendre les intérêts des investisseurs.

Valentin Petkantchin: C’est difficile à dire, parce qu’il est presque impossible de savoir où va l’argent et comment il est dépensé concrètement. Les standards de gestion comptable et de performance sont vraiment bas par rapport à ceux du secteur privé. Mais si on prend le système de santé, par exemple, on s’aperçoit qu’on paye cher pour se ramasser avec des files d’attente, alors que des pays comme la France, la Belgique ou l’Autriche, qui dépensent autant, n’ont pas ce problème. De même, est-il pertinent d’utiliser une partie de nos impôts pour subventionner les entreprises? Puisque le Québec semble moins compétitif d’un point de vue fiscal et réglementaire, ne vaudrait-il pas mieux supprimer ces subventions, qui finalement ont des effets pervers, et baisser le niveau de fiscalité et de taxation pour toutes les entreprises?

Comment éviter les abus?

Robert Jasmin: Les dossiers mal gérés et la corruption sont réels, mais il ne faut pas que les arbres cachent la forêt! Le plus grand scandale, c’est le silence et l’inaction des gouvernements en matière d’évasion fiscale. Chaque année, des milliards et des milliards sont volés dans les fonds publics par une minorité grâce à une législation immorale qui, parfois, favorise même la criminalité. Il faut donc changer la loi. Concrètement, il faudrait interdire aux banques canadiennes d’avoir des filiales dans les paradis fiscaux, sous peine de voir leur charte révoquée. Nous devons rappeler à nos dirigeants qu’ils ne sont pas là pour pratiquer une politique dictée par le capital, mais pour administrer le bien commun. Au besoin par la pression populaire, ce qui suppose que les consommateurs redeviennent citoyens.

Valentin Petkantchin: Un historien du XIXe siècle a dit: «Le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument.» On pourrait aussi dire que le pouvoir de taxer et de dépenser corrompt absolument… Je pense que la manière la plus directe d’éviter les abus est de rendre autant que possible le pouvoir de contrôle aux consommateurs. Chaque fois que le gouvernement fournit, que ce soit par le biais d’une entreprise d’État ou autrement un service qui peut être rendu par le secteur privé, il faudrait privatiser. Et quand la privatisation d’un secteur n’est pas envisageable, on pourrait au moins l’ouvrir à la concurrence, qui est aussi une garantie que les gestionnaires publics offrent les services au meilleur prix et de la meilleure qualité possible.


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